Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Le site areneducation.fr est un service de la société ARÉN Éducation dont le siège social est situé au 34-36 rue de la Pérouse Paris, 75116.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le site Internet areneducation.fr sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par areneducation.fr.

2. Description des articles

Les ressources numériques (ou e-books) vendues sur areneducation.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles (incluant des livres) et sont destinées à être soit téléchargées, diffusées, consultées dans un cadre pédagogique.

Les ressources numériques sont protégées par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés, diffusés et consultés dans un cadre éducatif sont réservés à l'usage exclusif de celui qui les a achetés. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites, sauf si la licence stipule qu'elle fait partie du Licence Creative Commons

Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l'usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement obtenus, il est possible que certains articles achetés sur areneducation.fr soient personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page.

3. Commandes et précommandes

Toutes les commandes ou précommandes sont réalisées via le site Internet areneducation.fr ou via le Bon de commande, ou un distributeur agréée par ARÉN. Le paiement s'effectue dès la commande ou précommande.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande ou précommande sur areneducation.fr.

Dans le cas d'une commande en ligne, le clic sur le bouton «Procéder au paiement», sur l'écran qui récapitule la commande ou précommande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Toute commande ou précommande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par le site areneducation.fr au stade du paiement.

4. Disponibilité des articles

Dispositions générales :

Les articles sont normalement accessibles au client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Le site areneducation.fr se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l'accès sans préavis.

Le site areneducation.fr ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

Précommande :

Les articles faisant l'objet d'une précommande de la part de l'Utilisateur sont livrables à partir de la date officielle de commercialisation des articles précommandés et sous réserve que les articles soient disponibles. Un email de confirmation de l'expédition des articles concernés est envoyé au client à l'adresse email mentionnée lors de la précommande.

La date de disponibilité figurant dans la fiche descriptive des articles que les clients peuvent acquérir sur le site areneducation.fr via une précommande est donnée à titre indicatif.

Dans le cas où les articles faisant l'objet d'une précommande ne seraient finalement pas commercialisés ou commercialisés plus de 15 jours après la date de commercialisation indiquée lors de la précommande, les clients auront alors la possibilité d'annuler la précommande et d'être remboursés de leur achat en répondant au email de confirmation de précommande reçu et en signifiant le non-respect des conditions de disponibilité de l'article.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes ou précommandes sont facturées en euros et payables en euros.

En raison de l'impossibilité pour areneducation.fr de vérifier la domiciliation du client, une TVA de 5,5% est comptée pour tous les achats.

6. Paiement

Le prix est soit payable en totalité et en un seul versement à la commande ou précommande, ou selon le Bon de commande tel que complété par le client.

Le paiement des achats peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site areneducation.fr, via le système 3D Secure de la BRED.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande ou précommande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Dans le cas d'une commande via un Bon de commande, le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou chèque, selon l'entente avec le distributeur agréé par ARÉN s'il y avait lieu.

7. Téléchargement ou accès aux ressources

Dès le paiement de la commande ou précommande, le client peut télécharger et/ou accéder à ses ressources numériques selon les consignes reçues par email et/ou du délégué de ARÉN. Si le client perdait son fichier, il pourra à tout moment télécharger de nouveau son livre numérique en se rendant sur « Mon compte », rubrique « Mon espace de téléchargement ».

8. Droit de rétractation

Les achats de ressources numériques sont, en fonction de la durée de la licence, fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Toutefois, si, malgré le soin apporté par areneducation.fr à la réception, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter sa ressource ainsi achetée, celui-ci pourra envoyer, dans un délai de deux semaines après l'accès ou le téléchargement, le fichier défectueux à info@areneducation.fr et se faire envoyer un nouveau fichier réparé par areneducation.fr. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

9. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes ou précommandes et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par areneducation.fr et ses clients, et pour d'autres, utiles pour connaître le client et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les fichiers clients de areneducation.fr et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (norme simplifiée de référence NS-48). Le numéro de déclaration est le 148 22 44.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Toute personne inscrite sur le site areneducation.fr dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il lui suffit de contacter par email info@areneducation.fr (en indiquant nom, prénom, adresse et email).

Le site areneducation.fr informe ses visiteurs, par ailleurs, que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » areneducation.fr à tout moment.

Ces «cookies» ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu'à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.

10. Responsabilité

Le site areneducation.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Le site areneducation.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de areneducation.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des produits commandés ou précommandés.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (France), où se situe le siège social de ARÉN Éducation et où est formalisé le contrat de vente entre les parties.

Mise à jour le 24 novembre 2019